contrats d'assurance maladie complémentaire
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... que l’employeur doit verser les indemnités complémentaires dès lors que les conditions conventionnelles sont remplies, en dépit du refus de pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)[6
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah....... Les employeurs seront alors tenus de proposer à tous leurs salariés, dans le cadre des contrats d’assurance complémentaire en santé « responsables », un nouveau panier de soins. Faute de quoi ils ne pourront plus
24/09/2014 00:00:00 -
En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la...... En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la liste des garanties minimales que doivent prévoir les contrats a été définie. Parmi celles-ci
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... de remboursements complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, comme les salariés. [1] Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir
10/03/2010 00:00:00 -
L'absence prolongée d'un salarié peut devenir un véritable casse-tête pour l'employeur. Versement d'.......
Pour éviter que le salarié malade ne soit privé de ses revenus pendant son arrêt maladie, le régime d'assurance maladie de la Sécurité sociale lui garantit le paiement d'indemnités journalières (IJ
30/04/2007 00:00:00 -
Les nouveaux contrats aidés impactent fortement la structure qui les intègre. Exemples avec les chan....... Cotisations à la retraite complémentaire, application des conventions collectives... largement saluées comme étant le signe d'un progrès social, certaines nouvelles dispositions concernant les contrats aidés
27/11/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 : précise le contenu du panier de soins minimum et les plaf...... Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 : précise le contenu du panier de soins minimum et les plafonds de garanties à prévoir dans les contrats d’assurance maladie complémentaire pour bénéficier
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... et encaisser les reversements des ESSMS relevant de l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) du médico-social. Un pouvoir d’injonction de communiquer des pièces est créé, éventuellement sous
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social doit répondre en même temps aux besoins des personnes en situation de handicap relevant de l’assurance maladie et à ceux, croissants
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... ou d’une autre, la compatibilité d’un poste de travail avec son état de santé [2]. Il est ouvert, sur demande auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), au salarié relevant du régime général
08/03/2017 12:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrê...... de complémentaire santé au titre d'un autre emploi et relevant du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle ; le dispositif dit de "versement santé", concernant les salariés en CDD ou en contrat de mission
17/10/2018 00:00:00 -
En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité so...... des crédits d’impôts CICE et CITS en baisse des charges sociales se fera en deux temps. Dès janvier, tous les employeurs compteront sur une diminution de six points des cotisations d’assurance maladie
30/11/2005 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a un goût amer, cette année, pour le...... médicaments dans l'objectif national de dépenses d'assurances maladie pour 2006.»
06/06/2018 00:00:00 -
Assurer aux personnes âgées un accueil, un accompagnement et des soins plus dignes : une urgence sel...... de l’assurance maladie […], dans les limites de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), forment un peu plus de 77 % du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA
05/07/2017 00:00:00 -
En première ligne face aux difficultés des proches de personnes vulnérables, les organisations du se...... de malades d’Alzheimer et le vieillissement des personnes handicapées. « Au début des années 2000, nous avons commencé à percevoir de vraies difficultés chez les familles confrontées aux troubles
07/09/2016 00:00:00 -
Proposer un nouveau modèle tarifaire des structures pour personnes handicapées. C'est la mission, de...... de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), nous comptons mettre en place un SI (ResidESMS). Il existe déjà dans le champ des personnes âgées. Il est en cours d'extension pour les services de soins
05/03/2014 00:00:00 -
La stratégie d’investissement social vise à définir de nouvelles priorités pour les politiques socia...... pour les demandeurs d’emplois. Il est aussi important de garantir à tous ceux qui travaillent, quel que soit le contrat de travail, un accès complet à la protection sociale, en matière d’assurance maladie
30/11/2008 00:00:00 -
Si l'on en croit le Centre d'analyse stratégique, la mondialisation ne menace pas le modèle social d...... totale nette est calculée en ajoutant à cette dernière les dépenses privées obligatoires (lorsqu'il existe une obligation d'assurance, par exemple comme en Suisse pour la maladie, assortie du libre choix
31/07/2006 00:00:00 -
La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoi......; - retraite complémentaire; - prévoyance; - CSG et CRDS; - autres charges patronales. Toutefois, de nombreuses situations nécessitent des adaptations particulières (contrats aidés, situation de chômage partiel
31/03/2007 00:00:00 -
Le secteur associatif dispose d'un éventail très large d'aides publiques et privées, pour concrétise...... des Cram Les caisses régionales d'assurance maladie (Cram), pour le compte de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), peuvent accorder